La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect à la consommation. Les vendeurs la collectent à travers les paiements effectués par les consommateurs. Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) d’un produit ou d’un service, le prix hors taxe (HT) est multiplié par 1 + le taux de TVA en vigueur. À savoir qu’une poignée de produits sont exonérés de TVA, tels que les timbres postaux ou fiscaux.
La TVA : les bases
La TVA est l’impôt au rendement le plus important et contribue pour environ la moitié des recettes fiscales perçues par l’État. Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à la taxe d’habitation, il s’agit d’un impôt indirect. Il est payé par les consommateurs au moment de l’achat et collecté par les vendeurs. Suite à leur déclaration de TVA à l’administration fiscale, les entreprises la reversent ensuite à l’État. Un système de déductions a été mis en place pour éviter les taxations multiples. Sous certaines conditions, la TVA payée pour des dépenses professionnelles est déduite de la TVA collectée lors de la vente de biens et services.
La TVA étant exprimée en pourcentage, sa valeur est proportionnelle à celle du produit ou du service. En France, le taux le plus utilisé est de 20% et il s’applique à la majorité des biens. Il faut savoir qu’il existe d’autres taux applicables sur le territoire. Si votre entreprise livre ou s’approvisionne au sein de pays de l’Union européenne, rendez-vous ici pour en savoir plus sur la TVA intracommunautaire. Ce taux ne concerne que les sociétés ayant des relations commerciales avec des partenaires situés dans certains pays de l’Union européenne. Elles se voient attribuer un numéro de TVA intracommunautaire pour les identifier, mais aussi pour simplifier les démarches douanières et pour le suivi de la TVA.
Les différents taux de TVA
Il existe d’autres de TVA en France, en dehors du taux normal à 20% (anciennement 19,6%). L’hébergement, la restauration, la vente de produits alimentaires ou les travaux de rénovation des logements sont soumis à un taux intermédiaire de 10%.
Le taux réduit, à hauteur de 5,5%, concerne les produits de première nécessité, les abonnements à l’électricité et au gaz, parmi d’autres. Enfin, le taux super réduit, s’élevant à 2,1%, est applicable à la presse et aux médicaments remboursés. Ces taux sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
La Corse est assujettie à des taux de TVA différents. Il y existe par exemple un taux de 0,9% applicable sur certains produits, tels que les spectacles vivants. Les DOM et les autres territoires outre-mer sont exclus du territoire fiscal français. Considérés comme des territoires d’exportation, ils sont assujettis à des mesures douanières spécifiques et leurs taux de TVA sont aménagés. Viennent également s’y ajouter des taxes en fonction de la provenance et du moyen de transport des marchandises exportées, comme la taxe d’octroi de mer. En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, le taux normal est de 8,5%, avec des taux réduits à 5,5%, 2,1%, 1,75% et 1,05%. Les TOM ne sont pas assujettis à la TVA, sauf à Saint-Barthélémy où elle n’est applicable qu’à l’immobilier.
