Se mettre à jour sur les obligations en matière de DPE

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Avant de procéder à la vente ou à la location d’un logement, il est obligatoire d’effectuer un diagnostic des performances énergétiques (DPE). Cette évaluation de la consommation en énergie d’un logement répond à certaines règles qui peuvent être modifiées à tout moment. Il importe donc à tout diagnostiqueur de se mettre à jour concernant les changements de ce secteur. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le DPE, ainsi que les récents changements en la matière.

Diagnostics immobiliers : quels changements pour le DPE ?

Avant de solliciter l’aide des spécialistes des diagnostics immobiliers comme ceux de dif-diagnostic-avignon.fr, voici quelques réformes qu’il serait intéressant que vous connaissiez, en ce qui concerne la réalisation des diagnostics de performance énergétique.

En premier lieu, la modification de la valeur du DPE selon la loi du 23 novembre 2018. Elle implique la suppression du caractère informatif de DPE dès le 1er janvier 2021. Cela s’explique par la récente crise sanitaire du coronavirus, occasionnant le changement de la date officielle, devenue désormais le 1er juillet 2021.

En second lieu, l’accompagnement du DPE par un audit énergétique comme le stipule la loi du 8 novembre 2019, aura lieu dès le 1er janvier 2022. Si de nouveaux changements doivent être effectués, ils se feront à partir de cette échéance.

Immobilier : qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

Un diagnostic de performance énergétique, communément appelé DPE, est le document fournissant les données sur la consommation en énergie d’un logement. Il donne également une estimation du taux de gaz à effet de serre produit par ce logement.

Ainsi, le DPE a pour but de vous informer en qualité de futur propriétaire ou locataire d’un logement. Si le DPE contient des erreurs ou n’est pas réalisé, soit par le vendeur ou soit par le propriétaire ou bailleur, des sanctions seront appliquées. Par ailleurs, la validité du DPE s’applique sur une période de 10 ans.

Quelles sont les étapes du diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique peut être effectué par tout organisme accrédité. Pour être valide, ce document doit comporter :

  • les caractéristiques du logement et une description des différents équipements,
  • une indication de la quantité d’énergie consommée par an, pour chacun des équipements,
  • une estimation du taux de gaz à effet de serre émis par an, de même qu’une évaluation de la quantité d’énergie consommée sur cette période,
  • une estimation du taux d’énergie renouvelable utilisée dans ce logement,
  • un classement par rapport à l’échelle de référence du logement diagnostiqué (il se base sur le principe des étiquettes énergie et climat),
  • des recommandations en vue d’une meilleure maîtrise de la consommation énergétique du logement évalué.

Enfin, les résultats du DPE doivent être transmis pour étude à l’ADEME par le diagnostiqueur.

Comment interpréter les résultats d’un DPE ?

À l’issue du DPE, le logement reçoit une note comprise entre la lettre A signifiant « très économe » et la lettre G signifiant « très énergivore ». Les performances énergétiques s’expriment en kWhEP/m². Ainsi, le logement pourrait recevoir la note :

  • A pour moins de 51,
  • B entre 51 et 90,
  • C entre 91 et 150,
  • D entre 151 et 130,
  • E entre 231 et 330,
  • F entre 331 et 450,
  • G pour plus de 450.

Quant au taux d’émission de gaz à effet de serre, il s’exprime en kgeqCO2/m².

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