Le mandat de gérant constitue une solution privilégiée pour faciliter votre activité sur le sol helvétique si vous ne résidez pas sur place. Il vous permet de désigner une personne physique ou morale pour agir en votre nom sur le territoire. Découvrez dans le détail ce qu’est un mandat de gérant et les prérogatives qu’il octroie à son détenteur.
Définition du mandat de gérant
Le mandat est traditionnellement un acte rédigé entre un mandant et un mandataire pour donner le droit à ce dernier d’agir pour le compte du premier. Il s’agit donc d’un contrat passé entre ces deux parties. Dans le cas du contrat de gérant, il s’agit de l’acte qui permet à une structure compétente de représenter une entreprise sur le plan administratif, légal, fiscal, etc. Étant donné que toute entreprise désireuse d’être présente sur le territoire suisse se doit d’avoir un représentant sur place, de nombreuses sociétés utilisent un mandat de gérant. Si vous souhaitez établir votre société en Suisse et que vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mandat de gérant, n’hésitez pas à entrer en contact avec un professionnel sur place.
Les prérogatives offertes par le mandat de gérant
Le mandat de gérant peut être délivré au mandataire à l’étape de création de l’entreprise sur le territoire suisse. Il permet à celui-ci de réaliser toutes les actions nécessaires à la création pérenne d’une société. Il s’agit par exemple de l’étude du projet de création de l’entreprise, de la détermination de la forme juridique de l’entreprise à créer, de la réalisation des démarches notariales, administratives et fiscales, etc.
Puisque le gérant est forcément présent sur le sol suisse, c’est lui qui assure la domiciliation de l’entreprise sur place. C’est justement à cette adresse que tout votre courrier sera livré et que vous serez généralement contacté pour traiter des affaires liées à votre activité. Il prend donc également en charge ces tâches. Tout le fonctionnement de la société peut lui être confié par le biais du mandat de gérant.
Il faut préciser que le gérant désigné est également l’acteur idéal pour prendre en charge l’organisation de votre activité en Suisse. Grâce à une connaissance plus ou moins approfondie du contexte économique du pays et de ses cantons, il est à même d’orienter au mieux votre société. C’est lui qui est amené à s’adresser aux autorités administratives, fiscales et même aux banques pour votre compte. Pour des questions d’ordre juridique à traiter, il répond pour votre compte devant les tribunaux compétents.
Si ladite société en arrive à devoir être liquidée, le gérant désigné par elle peut également être sollicité. Il prend en charge les différentes procédures essentielles à suivre, aussi bien auprès du notaire qu’auprès des créanciers de l’entreprise. Au terme de l’opération de liquidation, il peut faire ce que l’on appelle une répartition des actifs de la société. De même qu’il a peut-être œuvré à l’enregistrement de la société au registre de commerce à sa création, il procède à sa radiation du registre si nécessaire.
En somme, le mandat de gérant facilite à bien des égards le développement d’une entreprise en Suisse, même si vous n’y êtes pas présent. Veillez tout de même à choisir votre mandataire suivant des critères rigoureux de professionnalisme.
