Le syndicat de copropriété est indispensable pour la bonne gestion d’une copropriété. Il élit en assemblée générale un représentant à qui il délègue des missions : le syndic de propriété. Quels sont les rôles et missions de ce mandataire ?
Les missions du syndic de copropriété
Puisqu’il est désigné représentant par le syndicat de copropriété, le rôle du syndic de copropriété est d’exécuter les missions spécifiques qui lui sont confiées. Ceux-ci concernent la gestion administrative et comptable de l’immeuble, ainsi que son entretien.
Gestion administrative
Dans le cadre de la gestion de la copropriété, le syndic se doit de mener les actions suivantes :
- Dresser une liste des lots appartenant à chaque copropriétaire. Cette liste doit être régulièrement mise à jour.
- Convoquer de façon annuelle et en collaboration avec le conseil syndical une assemblée générale de la copropriété, qui permettra de délibérer sur les différents problèmes au sein de l’immeuble.
- Exécuter les décisions prises lors de l’assemblée générale de copropriété.
Lorsqu’il propose ses prestations en ligne, le syndic de copropriété pourra tenir informés en temps réel les copropriétaires sur la situation administrative de leur bien commun, sans avoir à attendre une réunion. Par ailleurs, le syndic de copropriété en ligne ou le syndic de copropriété « standard » a aussi pour mission de faire immatriculer la copropriété dans les délais prévus par la loi. En faisant le choix d’un syndic en ligne, les propriétaires peuvent espérer faire des économies conséquentes sur les frais de service. De plus, la gestion administrative est simplifiée, car le syndic de copropriété en ligne peut fournir des documents dématérialisés par mail et répond souvent plus rapidement aux demandes.
Gestion financière et comptable
Le syndic de copropriété se charge également de la gestion comptable de la copropriété. Il tient la comptabilité du syndicat, définit la position comptable de chaque copropriétaire et établit le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
Le syndic à l’obligation de soumettre le plan de sa gestion financière à l’assemblée générale de copropriété. Il revient alors aux copropriétaires d’approuver ou non cette gestion.
La question financière aussi est l’un des principaux points qui rendent plus avantageux le recours à un syndic de copropriété en ligne. Traditionnellement, le syndic ne présente des rapports financiers que lors des assemblées, ce qui dresse le lit à des risques de malversations financières ou de mauvaise gestion. Mais lorsque ses prestations incluent des services digitaux, il pourra mettre à la disposition des copropriétaires un tableau de bord fréquemment actualisé, renseignant sur les diverses transactions financières relatives à la gestion de l’immeuble.
Entretien de la copropriété
Les travaux d’entretien courants ainsi que les petites réparations au sein de l’immeuble sont également du ressort du syndic.
De ce fait, il est chargé de signer un contrat avec des prestataires pour l’entretien des parties et des équipements communs, de même que pour la fourniture de l’eau, de l’électricité et du gaz.
Par contre, s’il souhaite entreprendre des réaménagements importants, il doit recevoir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les autres missions d’un syndic de copropriété concernent le recouvrement des charges, la gestion du personnel de copropriété et la représentation légale du syndicat devant la justice.
Un syndic de copropriété en ligne permettra aux copropriétaires de bénéficier de plus de transparence dans la gestion qui est faite de leur copropriété. Grâce à une plateforme d’échange que peut mettre en place le syndic, ils seront informés en temps réel des actualités concernant l’immeuble.
Quelle est la responsabilité du syndic de copropriété ?
Lorsque le syndic prend des décisions sans l’accord préalable du syndicat de copropriété, il engage sa responsabilité vis-à-vis de celui-ci.
Le syndic de copropriété engage également sa responsabilité vis-à-vis d’un copropriétaire en cas d’inexécution des travaux sur ses parties privatives entraînant ainsi un trouble de jouissance.
Toutefois, si par la faute du syndic, un tiers subit un préjudice, c’est la responsabilité du syndicat de copropriété qui se trouve engagée. Ce dernier peut ensuite décider d’attaquer le syndic.
Que faire en cas de défaillance du syndic de copropriété ?
Si votre syndic de copropriétaire ne remplit plus efficacement ses missions, vous pouvez choisir de le changer.
Pour ce faire, le syndicat de copropriété doit exiger du syndic la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Il doit également demander au syndic d’inscrire sa propre révocation à l’ordre du jour. Cette demande se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
Un copropriétaire peut également décider d’intenter une action en justice contre le syndic de copropriété. Toutefois, il doit d’abord mettre en demeure ce dernier par courrier recommandé avec accusé de réception. Il pourra ensuite demander un règlement à l’amiable du conflit.
En cas d’échec de la procédure à l’amiable, le copropriétaire pourra alors déposer une plainte contre le syndic auprès du Tribunal de Grande Instance de sa localité.
