En règle générale, c’est l’assuré qui résilie son contrat d’assurance automobile auprès de son assureur. Toutefois, il existe des cas où la résiliation du contrat provient de la compagnie d’assurance. Pour initier cette rupture, elle peut évoquer diverses raisons parmi lesquelles la sinistralité. Dans quelle mesure une telle résiliation est-elle possible ? Comment souscrire une nouvelle assurance en tant que résilié sinistré ?
Votre assurance auto peut-elle être résiliée après un sinistre ?
Votre assureur auto peut résilier votre assurance après un sinistre. Pour rappel, un sinistre automobile désigne tout fait dommageable prévu dans le contrat d’assurance et qui nécessite la mise en œuvre de la garantie de l’assureur. Si l’assureur peut résilier l’assurance auto de son assuré postérieurement à un sinistre, il faut néanmoins distinguer plusieurs cas de figure.
D’une part, la résiliation peut intervenir après un sinistre relevant du délit de la part du conducteur. Cela suppose selon l’article A211-1-2 du Code des assurances, une conduite en état d’ivresse, sous l’effet d’une drogue, un excès de vitesse ou le non-respect d’une autre exigence du Code de la route. Cependant, la résiliation suit certaines modalités que l’assureur doit respecter.
En effet, cette action doit être précisée en amont dans les conditions générales de votre contrat. Autrement, l’assureur devra attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier. De même, la résiliation post-sinistre à l’initiative de l’assureur ne prend effet qu’après un mois. Si au bout de ce délai l’assureur accepte le versement de cotisation de l’assuré, la résiliation n’est plus possible. D’autre part, des sinistres trop fréquents, qu’ils relèvent ou non de la faute de l’assuré, peuvent aussi donner lieu à une résiliation de la part de l’assureur auto.
Comment trouver une nouvelle assurance auto ?
Étant donné que vous ne pouvez rouler sans assurance auto, il vous faudra en trouver une nouvelle. Cependant, avec votre statut de résilié sinistré, cela peut être difficile. Néanmoins, en utilisant un outil de comparaison et de devis, tel que celui de Mydealauto.com, vous pourrez trouver une assurance auto selon votre profil. La solution du comparateur est d’ailleurs la plus indiquée dans cette situation.
En effet, être résilié sinistré implique une inscription aux fichiers de l’Agira. Tout assureur qui voudra vous assurer va consulter ces fichiers, afin d’évaluer le risque pour lui. Il découvrira alors que vous avez été résilié. S’il accepte de vous couvrir, il vous appliquera une surprime qui compense le risque qu’il prend.
Néanmoins, il existe des assureurs qui proposent des offres pour les conducteurs résiliés sinistrés. Ils constituent des contrats adaptés à ces profils sans surprime. Un comparateur peut vous orienter vers ces assureurs. Concrètement, l’outil vous permet de préciser votre situation de résilié sinistré. Il tient compte de cette information pour vous proposer des contrats d’assureurs spécialisés dans la couverture des assurés résiliés sinistrés, selon les garanties souhaitées et pour un coût raisonnable.
Le comparateur vous suggère alors plusieurs devis d’assureurs pour les profils comme le vôtre. Vous pourrez choisir le contrat que vous estimez suffisamment protecteur et qui entre dans votre budget. Avec un comparateur en ligne, vous pourrez donc bénéficier d’un nouveau contrat adapté à votre profil. Cet outil vous permet de faire des économies malgré vos antécédents.
Combien vous coûtera une nouvelle assurance auto ?
Le coût de votre nouveau contrat devrait être abordable. Cependant, il existe plusieurs facteurs qui vont influencer le coût de votre nouvelle assurance pour conducteur résilié sinistré. Les paramètres traditionnels qui déterminent le coût d’une assurance auto vont être particulièrement importants :
- le profil du conducteur,
- l’usage du véhicule,
- la valeur de l’automobile,
- la puissance de la voiture, etc.
Par ailleurs, les malus constituent un autre facteur qui va influencer le coût de votre nouveau contrat. Il s’agit d’un mécanisme pour pénaliser les conducteurs responsables de sinistres à répétition. À noter que le malus n’est appliqué que dans le cas d’un sinistre où votre responsabilité est clairement établie, fut-elle partielle. L’accumulation de malus augmente logiquement le coût de votre assurance auto. En effet, le changement d’assureur n’annule pas les malus accumulés sur vos anciens contrats.
Votre nouvel assureur, même en étant spécialisé dans la couverture des profils à risque, va donc tenir compte des malus pour vous proposer un contrat. Dans une logique de concurrence, ses conditions seront certainement plus souples que celles d’une compagnie traditionnelle qui ne focalise pas son offre sur les résiliés sinistrés. Il n’en demeure pas moins que vos malus seront pris en compte dans votre nouveau contrat. En plus des autres critères, cela peut augmenter le coût de l’assurance automobile.
