L’entretien d’un immeuble est-il de la responsabilité du syndic de copropriété ?

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Chaque copropriété dispose d’un syndic, dont le rôle est de gérer les logements et l’immeuble dans sa généralité. Représenté par une personne physique, le syndic de copropriété veille à ce que toutes les règles soient respectées au sein de l’immeuble ou des immeubles en copropriété, mais pas que. Il lui incombe aussi d’assurer toutes les tâches afférentes à la gestion immobilière. Zoom sur le rôle du syndic de copropriété.

Le principal rôle du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, est désigné par les copropriétaires d’un ou de plusieurs immeubles en location, et ce, lors des assemblées générales menées par le syndicat des copropriétaires.

Pour veiller à la bonne gestion de l’immeuble, il est tenu d’exécuter toutes les décisions prises par les copropriétaires lors des assemblées générales. Pour en savoir plus sur les syndics, notons aussi qu’il dispose aussi des habilitations requises pour représenter les copropriétaires devant le tribunal ou en cas d’attaque en référé.

Dans la vie courante, le syndic de copropriété se charge de :

  • trouver des locataires,
  • signer le contrat des locataires,
  • percevoir les loyers pour les reverser aux copropriétaires,
  • mener les petits travaux d’entretiens de l’immeuble.

En gros, le syndic de copropriété se charge des missions administratives, financières et comptables de l’immeuble.

Syndic de copropriété et entretien d’immeuble

Les travaux d’entretien de l’immeuble sont sous la coordination du syndic. Au vu de son rôle de mandataire, il est autorisé à ordonner tous les petits et moyens travaux d’entretien, de réparation et de conservation de l’immeuble. Pour cela, le syndic détient un carnet d’entretien dans lequel il fera état de tous les travaux de maintenance et d’entretien à jour sur l’immeuble.

Le syndic s’occupe de signer non seulement les contrats avec les fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz, mais aussi ceux liés à l’équipement de l’immeuble et autres besoins communs. Toutefois, la mise en œuvre des grands travaux n’est pas sous la responsabilité du syndic de propriété. Ces derniers nécessitent toujours l’accord de l’assemblée générale.

Les nouveautés 2020 sur le rôle du syndic de copropriété

La nouvelle ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101 portant modification sur la loi du 10 juillet 1965 ajoutent quelques changements et précisions sur le contrat ainsi que le mandat du syndic. Il y est indiqué que le syndic de copropriété dispose de 15 jours pour remettre tous les dossiers administratifs et financiers à son successeur, et ce, en cas de changement. Ce changement relève dorénavant de la décision commune des copropriétaires sur la rupture du contrat du syndic.

Le contrat du syndic de copropriété est également modifié en tant que contrat à durée déterminée. En effet, le contrat ne s’étale plus sur 3 ans. Puis, il dépend des décisions des tiers sur la réalisation de la mise en concurrence.

Autre point à retenir : le syndic doit dorénavant adresser un « projet de contrat » conforme au contrat type, avec une fiche d’information sur le prix et les prestations proposées. Ceci dans le but d’une évaluation du syndic de copropriété par le conseil syndical.

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