Pour tout projet de construction de bâtiment, la loi prévoit des obligations d’assurance dans le but de protéger à la fois les constructeurs et les maîtres d’ouvrage face aux différents risques qui peuvent compromettre la construction. Chaque partie prenante dispose d’une ou plusieurs assurances obligatoires. Les constructeurs (maîtres d’œuvre) bénéficient de l’assurance responsabilité décennale, ainsi que de la responsabilité civile professionnelle, tandis que les propriétaires (maîtres d’ouvrage) sont couverts par l’assurance habitation et l’assurance dommages ouvrage. Quels sont donc les enjeux de chaque assurance ?
L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment
Cette couverture est destinée aux différents prestataires ayant contribué à la construction d’un bâtiment. Cela concerne donc les architectes, les promoteurs immobiliers, les fabricants de matériaux et les contrôleurs techniques. L’assurance vise ainsi à couvrir les différents dommages matériels suite à des vices de construction repérés lors de la livraison finale du bâtiment. La couverture a une durée de 10 ans après la fin des travaux et s’accompagne de certaines garanties, dont notamment la garantie biennale en cas de défaillance de fonctionnement d’équipements (robinetterie, installations sanitaires). Si vous êtes un professionnel du bâtiment, n’hésitez pas à vous renseigner pour en savoir plus sur l’assurance décennale dont vous avez besoin pour exercer votre métier.
La responsabilité civile professionnelle
Il s’agit d’une couverture permettant aux prestataires d’être protégés dans la globalité. Cette protection couvre non seulement le constructeur lui-même, mais aussi son personnel et les différents équipements ou matériels de travail ayant contribué à l’élaboration du projet de construction. Toute l’activité sera donc couverte en cas de dommages causés sur le lieu de travail. Qu’il s’agisse de défauts de montage ou de construction au niveau de certaines opérations, ou de défauts de conformité, les risques professionnels peuvent être nombreux.
L’assurance habitation
Cette couverture s’adresse particulièrement aux personnes ayant effectué des travaux de grandes ampleurs dans leur maison ou ayant entamé un projet de construction de nouveau bâtiment. Cette assurance permet ainsi aux propriétaires de mieux être couverts contre les risques liés aux travaux. Cela englobe les catastrophes naturelles, les risques d’incendie ou d’explosion et les divers dégâts causés par les eaux. L’assurance habitation vous offre plusieurs types de garanties que vous pouvez bien évidemment choisir selon votre convenance et vos besoins. La souscription est indispensable pour être indemnisé convenablement sans avoir à dépenser de grosses sommes pour les réparations, en cas d’incident grave. D’ailleurs, comme la loi le stipule, cela vous permettra également d’éviter de payer une amende.
L’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage est un supplément obligatoire de l’assurance habitation souscrite par le propriétaire, que ce soit un particulier, un vendeur d’immeubles ou un entrepreneur. Elle offre une couverture beaucoup plus large en termes de protection (réparations diverses, travaux d’étanchéité, travaux de surélévation, etc.). Elle peut ainsi s’appliquer lorsque la construction est sujette à des défauts d’installation. Vous pouvez ainsi vous prémunir contre les différents vices de construction. Notez également que cette couverture est valable pendant 10 ans, à partir de la fin des travaux. Il vous est recommandé ainsi de vous souscrire cette assurance dès le début de votre projet, avant même que les professionnels ne coulent les fondations de votre bâtiment. En cas de non-souscription, vous risquez potentiellement une amende ou une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.
