La loi Alur stipule que tous les logements équipés doivent être assurés. Cette responsabilité revient aussi bien au propriétaire non occupant qu’au locataire du bien immobilier. Or, selon les situations, comment savoir lequel des deux profils doit souscrire l’assurance habitation location meublée ?
Qui doit souscrire l’assurance d’un logement meublé : le propriétaire ou le locataire ?
La loi Alur assurance du 24 mars 2014 stipule que tous les locataires d’un logement équipé servant de résidence principale doivent souscrire un contrat pour offrir une couverture à l’immobilier. Le propriétaire habitant un appartement meublé à titre de résidence principale est également tenu d’offrir à ce bien, une garantie pour couvrir les éventuels dommages ou sinistres.
Dans certains cas, comme on peut le voir sur Assuralur, il est plus avantageux pour le bailleur d’assurer son logement. Cependant, rien n’oblige un propriétaire non occupant (pno) à souscrire un contrat pour son bien meublé loué. Toutefois, celui-ci ne doit pas se trouver dans une copropriété. Bien que l’occupant du logement soit tenu d’assurer le bien immobilier, il n’est pas obligé de lui offrir toutes les garanties disponibles.
Il doit simplement veiller à lui procurer la couverture minimale recommandée : la garantie risques locatifs. Elle prend en compte les dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Comme vous pouvez le voir, ce niveau de couverture est insuffisant, car il ne prend pas en charge les dommages causés aux voisins ni ceux touchant les biens présents dans l’appartement.
Assurance de logement meublé : pourquoi le locataire doit-il souscrire ce contrat ?
Souscrire une assurance pour un logement meublé est une obligation encadrée par la loi, le locataire a donc tout intérêt à assurer le bien meublé qu’il occupe. Il est en effet tenu responsable des éventuelles dégradations ou dégâts causés au logement pendant sa période d’occupation.
Ces préjudices peuvent résulter de plusieurs facteurs comme un dégât des eaux ou encore une explosion. Dans de telles situations et en l’absence d’une couverture, les réfections qui sont généralement onéreuses sont à la charge du locataire. D’un autre côté, si vous ne souscrivez pas une assurance location meublée, votre propriétaire peut le faire à votre place, refuser de signer le bail ou encore résilier le contrat qui vous lie.
Assurance habitation propriétaire non occupant : quand est-ce que le pno doit souscrire ce contrat ?
Bien que l’assurance habitation non occupant ne soit pas obligatoire pour le propriétaire bailleur, ce dernier doit dans certaines situations assurer sa location meublée. C’est notamment le cas lorsqu’il propose des services de location de nature saisonnière ou de type Airbnb. Son bien meublé ne sert donc pas de résidence principale. Si vous vous trouvez dans l’un de ces cas, nous vous recommandons de prendre les précautions nécessaires en assurant votre bien, car celui-ci n’est pas à l’abri de sinistres, même lorsqu’aucun locataire n’est pas présent. Cela vous permet d’être indemnisé en fonction des garanties que vous aurez souscrites.
Par ailleurs, lorsque le locataire ne souscrit pas une garantie qui couvre les meubles du logement, il est difficile de situer les responsabilités quand vient le moment d’effectuer des réparations suite à un dégât causé au mobilier. Ce dernier faisant partie intégrante de votre patrimoine, il est judicieux que vous le mettiez à l’abri des sinistres en souscrivant une assurance propriétaire non occupant. Veillez à ce que celle-ci comporte les garanties non couvertes par le contrat de votre locataire pour optimiser la protection de votre bien. Il est donc obligatoire au locataire d’assurer le logement meublé dans lequel il habite et recommander au pno de souscrire une assurance complémentaire.
