L’assurance responsabilité civile professionnelle est un type d’assurance que devrait normalement souscrire toute bonne entreprise. Également appelée RC pro, elle est une véritable protection pour l’entreprise. Mais, est-elle une obligation ? Que couvre-t-elle ?
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La RC pro est la forme d’assurance la plus basique à laquelle une entreprise doit souscrire afin de se protéger et de protéger ses salariés. Proposée sur mes-assurances-pro.com, la responsabilité civile professionnelle opère à partir du moment où, suite à un dommage, l’implication de votre entreprise, de l’un de ses salariés ou d’un équipement peut être engagée. Il s’agit ici de tous les dommages matériels, immatériels, corporels causés par autrui par imprudence, faute, négligence, faute professionnelle, omission, mauvais conseil.
À certains égards, la RC pro s’apparente à une provision sur risque. Avec une assurance responsabilité civile professionnelle, vous vous protégez des incidences financières liées à un dommage. Une protection très utile, sachant que l’indemnisation de certains dommages peut couler votre entreprise. À ce stade, vous vous interrogez probablement sur le caractère obligatoire ou non de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Selon votre secteur d’activité, vous pouvez être contraint de souscrire une RC pro. C’est le cas lorsque votre activité présente des risques évidents. Sont souvent pris en compte dans cette catégorie, les professions libérales telles que les médecins et autres corps paramédicaux, les juristes, les experts-comptables. Sont aussi concernées, les personnes dont le métier consiste en des conseils (immobilier et assurance par exemple).
Quid de l’autoentrepreneur par rapport à la responsabilité civile professionnelle ?
La RC pro s’impose à certaines professions. Mais, si vous exercez en entrepreneur individuel ou en autoentrepreneur, est-ce que cette assurance vous concerne ? En fait oui, dans la mesure où vous êtes des professionnels comme les autres.
À partir de ce moment, vous êtes liés par les dommages causés par vous-même, votre matériel, vos locaux ou les objets que vous fabriquez ou fournissez dans le cadre de votre activité. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est donc ce qu’il y a de plus logique. Qui plus est lorsque le métier que vous exercez en autoentrepreneur l’exige.
Responsabilité civile professionnelle et multirisques : quelle différence ?
Par manque d’informations, certaines personnes n’arrivent pas à distinguer la RC pro de l’assurance multirisques professionnelle. Cette dernière opère en réalité pour les dommages qui peuvent être causés à votre entreprise. Ce type de contrat d’assurance intègre le plus souvent la RC pro. Sont pris en compte en l’occurrence, les dommages dont votre entreprise fait l’objet après :
- Un incendie ;
- Des actes de vandalisme ;
- Une catastrophe naturelle ;
- Des dégâts des eaux ;
- Un vol.
Il faut préciser tout de même que vous avez la possibilité d’y intégrer des garanties optionnelles comme la garantie assistance protection juridique, la garantie perte d’exploitation, etc.
Quels sont les avantages de souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
Il y a plusieurs atouts dont vous pouvez bénéficier en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle, surtout lorsque vous signez un contrat en accord avec votre profession. En effet, les compagnies d’assurance proposent le plus souvent des contrats taillés selon les spécificités de chaque profession.
Que vous soyez expert-comptable, commerçant, médecin, artisan ou entrepreneur individuel, de tels contrats vous permettent de faire des économies, puisque pensés sur mesure pour vous. Ils considèrent en effet les risques les plus fréquents associés à votre métier et vous donnent une idée précise de ce que vous devez prévoir comme budget pour la RC pro.
Dans tous les cas, peu importe votre corps de métier, prenez le soin de bien étudier votre contrat avant de le signer. Sans remettre en cause la bonne foi des assureurs, vous êtes plus à même d’identifier les risques liés à votre métier.