L’assurance-crédit est un contrat collectif ou individuel garantissant le remboursement d’un prêt dans l’éventualité où l’assuré serait dans l’incapacité de le faire. Elle couvre de ce fait les risques de décès, de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), d’invalidité permanente, d’ITT (incapacité temporaire de travail) et de perte d’emploi. En partant de ce constat, une telle police d’assurance protège aussi bien les emprunteurs que les établissements prêteurs. Cet article fait le point sur tout ce qui s’articule autour de son coût.
Changez d’assurance emprunteur si vous payez trop cher : la loi Lemoine
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 17 février 2022, les assurés sont en droit de mettre un terme à leur contrat d’assurance-crédit au profit d’un autre quand ils le souhaitent, sans contraintes. On parle en l’occurrence du principe de la résiliation infra-annuelle.
Grâce à celui-ci, vous pourrez changer d’assureur à chaque fois que vous trouvez un contrat bien plus intéressant, tant en matière de coût que de garanties. Vous trouverez des offres susceptibles de s’accorder à vos besoins en cliquant ici, puis en utilisant les simulateurs qui y sont disponibles. C’est donc pour vous l’occasion de faire des économies sur votre assurance emprunteur. Il convient toutefois de respecter les conditions d’équivalence de garanties imposées par votre banque. En clair, chaque contrat d’assurance-crédit auquel vous désirez souscrire doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat collectif proposé par l’organisme prêteur.
Notez que la loi Lemoine ne s’applique qu’aux offres de crédits émises à partir du 1er juin 2022. Par ailleurs, elle est venue raccourcir le droit à l’oubli et peut, sous certaines conditions, supprimer le questionnaire de santé en assurance emprunteur.
Le prix moyen d’une assurance emprunteur
Il existe un certain nombre de facteurs qui impactent le coût moyen d’une assurance-crédit. On note en tout premier lieu le risque médical. Celui-ci comprend votre âge, vos antécédents médicaux éventuels, les problèmes médicaux auxquels vous êtes confronté actuellement et le fait que vous êtes fumeur ou non.
Votre situation professionnelle est aussi l’un des points qui entrent en ligne de compte lors du calcul du coût de votre assurance emprunteur. Nous pouvons ajouter à tout cela les risques inhérents à votre activité. Votre assureur va en outre prendre en considération vos activités de loisirs ainsi que le capital à emprunter. Il a été constaté que le prix d’une assurance décès invalidité oscille cette année entre 0,45 % et 1,20 % du capital emprunté.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Jusqu’à aujourd’hui, aucune disposition légale ne contraint les emprunteurs à souscrire une assurance emprunteur. En revanche, les établissements bancaires peuvent en exiger la souscription dans la cadre d’un prêt immobilier. Au moment de la contraction de ce dernier, votre banque va spontanément vous proposer un contrat collectif d’assurance-crédit. Vous êtes en droit de décliner cette proposition sous réserve de souscrire auprès d’un assureur externe une assurance équivalente. Effectivement, vous êtes libre de choisir votre assureur dans la mesure où les conditions d’équivalence de garanties sont respectées.
Sachez que votre banque peut refuser votre crédit immobilier si vous ne disposez d’aucune assurance emprunteur. C’est aussi ce qui se passera en cas de non-respect des conditions d’équivalence de garanties.
